Linky-news 2018/1er sem.

Les news du deuxième semestre 2018 sont visibles sur cette page 

29/06/18
> A Mamers, son compteur Linky prend feu et explose : encore un incendie et personne ne pourra dire que ça ne vient pas du compteur...

> C'était à prévoir, les biens équipés de Linky vont surement perdre de la valeur à la revente :

article de Nextup concernant la dévaluation des biens équipés de Linky


> Un témoignage qui prouve que les méthodes d'Enedis n'ont pas changé, pour rappel dans cette situation : signifiez vigoureusement votre opposition, filmez ou faites filmer la scène et appelez la police ou gendarmerie.
La ville de Garches est touchée.Chez ma pharmacienne, Madame Miet situé à Garches, grande rue, deux messieurs baraqués sont venus installer le linky de force dans leur pharmacie. Elle avait signalé son refus. Ils ont coupé le courant et installé le linky, et ensuite la pharmacie n'avait pas d'informatique, de liaison CB et carte vitale. C'est vraiment honteux d'agir de la sorte.
Cordialement.
Valérie Capillon


28/06/18
Un tweet de Stéphane Lhomme : Enedis continue de dire qu'Enedis a des valeurs de service public et par conséquent que les méthodes d'intimidations n'existent pas !

Menaces envers les habitants qui refuseraient le Linky


23/06/18
Il est rare que des journaux, même régionaux, nous montrent une photo d'un Linky qui a brûlé... Ici nous n'avons pas la photo mais le témoignage de l'habitant.

22/06/18
> Un exemple de graves dysfonctionnements et de factures qui explosent depuis la pose du Linky :



Linky : le président du régulateur de l'énergie Jean-François Carenco défend le compteur face aux "carabistouilles" : 
Vous dites carabistouille ? Le dictionnaire donne comme définition : bobard, mensonge, tromperie, ânerie... Voici selon lui les carabistouilles des anti-Linky : 
les graves dysfonctionnements, appareils électriques détruits, factures qui explosent, données personnelles pillées, risques de hacking, risques d'incendies, pollution électromagnétique, risques sur la santé, droits de l'homme et droit pénal et commercial bafoués  !!! Ça se passe de commentaires, soit il n'est informé sur rien et dans ce cas c'est de l'incompétence absolue, soit il est très bien informé et dans ce cas c'est lui qui baigne dans les carabistouilles !!!
Dans cet article, on peut tout de même noter quelque-chose d'intéressant, il dit que le Linky permettra entre autres de gérer le vehicle-to-grid, je cite : "qui permet de réinjecter l'énergie stockée dans un véhicule électrique dans le réseau".
Voyons ce qui peut se produire de concret avec ce système : imaginons que vous avez rechargé votre véhicule électrique (ça prend des heures) pendant la nuit et qu'au matin vous êtes prêts à aller au travail avec votre véhicule, sauf que nos amis d'Enedis avaient besoin de récupérer de l'électricité et ont vidé vos batteries !!! 
La recharge que vous avez payé s'est envolée. Enedis va t-elle vous rembourser l’électricité prélevée et la location de voiture que vous devrez payer pour vous rendre au travail ? 

> Destruction de la nature, le lien avec le Linky ? la soif de pouvoir et d'argent des élus au service des lobbies.

18/06/18
> Les langues se délient du coté de la télé (voir article du 15/06) et maintenant du coté de la presse : un bon article de l'humanité.fr dont l'investigation pourrait-être encore plus poussée.

> Peut-être une des explications concernant les factures qui explosent pour certains usagers : Aux pays-bas, une étude universitaire montre que plusieurs compteurs intelligents donnent des relevés surestimés. La conception des compteurs est montré du doigt.

15/06/18
Elise Lucet et France 2 ont enfin décidé de faire un sujet sur le Linky dans son émission Envoyé spécial, un format qui ne permet pas de faire le tour du sujet comme aurait pu le permettre Cash investigation. Tout d’abord, comparons à ce qu’on a pu voir précédemment à la télé sur le Linky… voyons (je cherche…) : RIEN ! il n’y a rien eu à part quelques pseudos reportages (journaux tv) relatant qu’il y avait vaguement des problèmes mais on ne sait pas bien quoi exactement… et les fakes news dont nous avons déjà parlé ici.
Bref, on peut donc reconnaître que c’est le 1er reportage fait sur le Linky mais il reste quand même un goût de trop peu...
En effet, il manque des choses importantes et surtout, Elise fait la même erreur qui a déjà été faite précédemment dans les médias : “Le Linky n’émet pas plus d’ondes qu’un frigo ou une plaque induction”, ce qui laisse entendre que tout va bien de ce côté là...
Çà c’est un gros problème, car les journalistes ont une responsabilité importante de dire la vérité et de ne pas désinformer même par omission :
Encore une fois, le problème ne vient pas des émissions du boîtier Linky (bien qu’il participe quand même à la pollution) mais des émissions qu’il provoque dans toutes les lignes électriques de l’habitat de façon constante 24h/24 et 7j/7 polluant intégralement votre logement.
La deuxième chose qu’elle n’a pas dit, c’est que les normes sont obsolètes pour ne pas dire établies pour les besoins des lobbies (même l’union Européenne l’avoue) et que les scientifiques indépendants lancent des alertes qui ne sont pas entendues sur le sujet des ondes nocives pour la santé. Elle aurait pu parler aussi des conséquences sur les personnes qui deviennent malades et dont la communauté pour l'instant ne sait pas quoi dire ou faire...
La 3ème, ce sont les risques d’incendies qui sont quand même légèrement évoqués de part le fait qu’on impose aux entreprises de pose des cadences infernales et que des débutants en électricité sont employés, mais il n’y a pas que cette raison qui constitue ce risque.
Elle aurait pu parler des conflits d'intérêts qui ont entaché la prise de décision pour lancer le programme Linky.
Bien que le sujet ai été traité sur les nombreuses infractions commises lors du déploiement, il reste que de nombreuses lois et à commencer par les droits de l’homme sont bafouées et qu'il n'en ai pas dit un mot.
Pour finir, parler des données c’est bien mais ne pas dire qu’avant le Linky il n’y avait aucun risque de hacking et qu’avec le linky il y a des risques de hacking pour chaque usager et potentiellement un risque régional ou national, c’est mieux !
Pour les initiés, on apprend quelque-chose : Enedis aura des pénalités de l'Etat si 100% des compteurs ne sont pas posés ! L'état va faire payer des pénalités à ... lui-même ! (puisqu'Enedis appartient à l'état).

Nous dirons donc pour cette émission : En progrès (évidemment comparé à rien d’autre), le courage de dire des choses sur le Linky et son déploiement qu'aucun journaliste n'a eu précédemment, peut mieux faire car Elise nous a habitué à beaucoup mieux !

13/06/18
> Un petit coup de main à Samira et son collectif de Bobigny qui se bat contre un maire docile envers Enedis.

> Le compteur Linky n'est pas le bon outil pour une véritable transition énergétique.
Les verts se réveillent enfin et rejoignent les opposants au Linky, c'est le 2ème parti politique après la France insoumise. Aux suivants...

> Lettre adressée à la FNCCR par un Officier supérieur de Gendarmerie au sujet de la sécurité incendie : "Enedis et ses sociétés sous-traitantes ne respectent ni les normes ni leurs propres prescriptions techniques explicitant la norme."


Lettre adressée à la FNCCR par un Officier supérieur de Gendarmerie page 2Lettre adressée à la FNCCR par un Officier supérieur de Gendarmerie page 1

11/06/18
> On a hacké Linky sans outil high tech !

> Jeromy Johnson, un ingénieur de la silicone vallée est devenu EHS, il nous aide à prendre conscience du problème et nous alerte dans cette vidéo. Il rejoint les recommandations de nombreux scientifiques. Pour plus d'info


10/06/18
Avant il y avait la démocratie, puis la technocratie (des technocrates), puis la démocrature (démocratie-dictature) et enfin la lobbicratie : la démocratie n'est qu'un leurre !
La preuve

07/06/18
> Voici une autre méthode pour verrouiller le coffret extérieur en 15 minutes, pour moins de 15€
> Si vous ne comprenez pas cette blague, informez-vous dans les pages ou articles de ce blog 😁

blague sur le linky

01/06/18
Nouvelle lettre d'EDF informant du changement de compteur : le mot Linky a été supprimé !
Autre nouveauté : on nous précise que le contrat n'est pas modifié. Tant mieux, dans ce cas EDF et Enedis sont attaquables pour livraison non conforme.


Nouvelle lettre d'edf d'information du changement de compteur


28/05/18
Voici le document d'Enedis (ERDF) qui motive les poseurs à harceler au téléphone les usagers récalcitrants à l'installation du Linky, ou de ne pas tenir compte des courriers de refus, et pour les plus zélés à devenir agressifs ou casser les protections du compteur faites par les usagers (à partir de la page 34).
En effet, la rémunération des entreprises de pose est soumise à des bonus si les objectifs sont atteints dans certaines conditions, mais également à des malus si les minimums ne le sont pas !
Enedis est censée être une entreprise publique dont la politique est validée par un Etat bienveillant au service des citoyens...

Tarification destinée aux entreprise de pose d'Enedis

24/05/18
Çà fait beaucoup d'incendies tout de même :
Un article de la Provence :
Page 1 : Lundi dernier, un départ d'incendie a eu lieu dans une maison d'Ensuès mais Enedis est venu remplacer le compteur dans la foulée. Même mésaventure mais aux conséquences plus lourdes à Chateauneuf dont l'appartement a été détruit : les locataires d'un appartement réveillés en pleine nuit assurent avoir vu des flammes au niveau de leur nouveau compteur Linky !
Page 2 : Une maison de Chateauneuf-les-Martigues a brûlé : "Je l'affirme, les flammes sont parties du compteur "


Page 1 du journal la Provence


page 2 du journal la Provence

22/05/18
> Nous pouvons constater que seul un parti politique (excepté Mme LASSARADE au Sénat) tente de rétablir nos droits, les autres sont donc pour le maintien du programme...
PROPOSITION DE LOI de LFI du 16/05/18 :
Article unique
Après le deuxième alinéa de l’article L. 341-4 du code de l’énergie sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Il ne peut être procédé à une installation des dispositifs prévus à l’alinéa précédent sans le consentement exprès et écrit du consommateur. Toute installation réalisée sans ce consentement est constitutive d’un délit d’atteinte à la vie privée tel que prévu à l’article 226-4 du code pénal.
« Les municipalités, par délibération du conseil municipal, peuvent s’opposer à l’installation de tels dispositifs. »
« Tous les dispositifs de ce type sont échangés contre un dispositif classique sur simple demande du consommateur. »


> Un papier intéressant dont voici la conclusion non moins intéressante :
Au motif d’optimiser/réduire nos dépenses énergétiques, c’est d’un montage à triple nocivité qu’il s’agit. Ce montage conduit :
– à l’amoindrissement des moyens de monter un dispositif énergétique renouvelable 
(Ainsi, ce sont nos usines marée-motrices, géothermiques, nos panneaux solaires, et autres, qui seront sacrifiés pour une gabegie qui risque fort de coûter plus de 5-7 milliards puisque le programme Linky fait partie du programme de transition écologique);
– à ce que la dépense en « énergie sale » augmente ;
– à l’échec programmé d’une indispensable sobriété ;
– et, accessoirement, à ce que de toutes façons les actionnaires et prestataires s’enrichissent par l’acte d’infliger au pays des nuisances outrageuses.

Autrement dit : les milliards dépensés inutilement dans ce programme auraient dû être utilisés pour développer les énergies renouvelables (vous avez dit incompétents ?)

L'Europe depuis 2011 recommande aux Etats membres de réduire autant que possible l'exposition aux champs électromagnétiques, elle recommande également de revoir les normes qui selon ses dire présentent de graves faiblesses ! (Ça c'est la formule politiquement correcte pour ne pas dire normes délirantes !)

> Oups ! Enedis Bretagne sur Tweeter écrit : @enedis en tant qu'opérateur de données va permettre à de beaux projets d'émerger grâce à la libre utilisation de ces data.

tweet d'enedis


21/05/18
> Ajout d'articles de presse dans l'article "Les responsables politiques sont-ils irresponsables ?" concernant les scandales sanitaires passés dont aucun responsable politique n'a été inquiété...

20/05/18
France info titre : L'incendie d'un compteur Linky ne serait pas dû à l'appareil.
Puis en début d'article : Un incendie s'est déclaré vendredi soir sur un compteur Enedis de nouvelle génération Linky puis : Le compteur Linky d'Enedis, installé récemment dans son garage, était en feu. Et enfin : Selon les constatations de ce jour, l'incendie serait dû à une lampe de camping puissante, qui était en charge à proximité. A priori donc, le feu n'aurait pas été provoqué par le compteur lui-même.
Ckoikiladikilapadi ?...

19/05/18
Le journal Paris Normandie fait le titre suivant sur son site internet à 10:40 : Incendie causé par un Linky, à 18:48 le Linky a disparu !





18/05/18
Nouvel article :
L'empire (Enedis) contre-attaque grâce à la puissance de feu des médialobbies !

16/05/18
> Linky: Les "formidables opportunités" du contrôle à distance : un exemple de ce qui peut être fait contre les intérêts des usagers suivi d'un témoignage consternant de l'attitude d'Edf et Enedis qui continuent de menacer et même de prendre en otage une usager !

14/05/18
> Le rapport complet de Patrice Goyaud, ingénieur retraité de RTE
ERRATUM : Patrice Goyaud est bien ingénieur retraité de RTE et non d'Enedis comme indiqué précédemment. Il confirme que les compteurs de la génération précédente au Linky couplé à l'adsl ou la fibre répondait parfaitement à la directive européenne. Par ailleurs, il explique les raisons de potentiels incendies !
> Toujours sur le même thème et pour ceux qui ne l'ont pas encore lu, Annie Lobe a envoyé un mail très circonstancié à tous les députés en 2016 ! à propos entre-autres des 8 incendies reconnus par Enedis comme dûs au Linky pendant la seule phase d'expérimentation du programme.
> Point complet sur la non conformité du Linky par Patrice Guyaud (en fin d'article) dont voici la conclusion :
Cette tentative d’analyse de la situation du compteur Linky envers les normes électriques existantes est un parcours du combattant et souligne de multiples points obscurs et inexpliqués (inexplicables?)
Une réelle opacité règne dans la conformité de ce compteur et surtout sur l’impasse complète envers les problématiques soulevées dans cette note.
On sait qu’une certaine science pervertie par des enjeux financiers se permet de partir des résultats attendus d’une expérimentation pour établir le protocole qui permettra d’aboutir à ces bons résultats (non non, je ne parle pas de l’ANFR) sans toutefois rendre public ce protocole.
De la même façon, ces industries, dans un total conflit d’intérêts, édictent ou font édicter des normes et valeurs à ne pas dépasser qui leur conviennent pour nous fourguer leur camelote, sans se soucier des conséquences environnementales, sanitaires, humaines…
Qu’ils n’en soient pas remerciés.

13/05/18
> Sans surprise, la journée anti-Linky du 05 Mai a très peu été commentée par les médialobbies.
> De sérieuses pistes sur les incendies par Maud Bigand.

09/05/18
La facture d'électricité a doublé !
L'installation tourne au désastre !
Un peu d'humour...

07/05/18
300 manifestants contre le Linky à Pontivy

04/05/18
> Extraits d'un article de Stéphane Lhomme sur le danger d'incendie à ne pas prendre à la légère si vous avez un Linky et que vous demandez une augmentation de puissance :
1/ Le Linky est très dangereux en cas d'augmentation de la puissance de votre installation
2/ Le Linky oblige très souvent à procéder à une augmentation de puissance
Voici donc le scénario du drame : Enedis vous pose le Linky, votre installation se met à disjoncter continuellement, votre fournisseur (EDF ou un concurrent) vous invite à résoudre le problème en prenant un abonnement d'une puissance supérieure.
Le Linky étant un compteur communicant, ce changement de puissance va se faire à distance, c'est-à-dire sans qu'un technicien compétent ne vienne chez vous pour faire le changement.
Donc, personne ne va s'assurer que votre installation peut supporter la nouvelle puissance.
C'est pour cela que Promotelec ajoute : "Il est donc conseillé au particulier de faire intervenir un installateur électricien qualifié qui se rendra au domicile s’assurer que les sections de câble entre le disjoncteur et le tableau électrique sont conformes au niveau de puissance établi".
Mais, outre qu'il est scandaleux que l'habitant doivent faire réaliser cette opération à ses frais, il est évident qu'elle ne sera pas faite dans des millions de logements, Enedis et l'Etat se gardant bien de faire une campagne de communication sur ce thème, car cela mettrait en lumière l'un des terribles dangers causés par le Linky et démultiplierait (à juste titre) le mouvement de refus de ces compteurs.


> Journée nationale Anti Linky :

Journée nationale anti-Linky du 05/05/2018

03/05/18
> ATTENTION : l’émission quotidienne “C à vous” sur France 5 a fait une sortie de route le vendredi 27/04 à propos du Linky, ce dérapage ne peut rester sans suite et nécessite une action de la part des collectifs : cette émission de très grande écoute est diffusée est-il besoin de le rappeler sur une chaîne du service public.
Elle a fait un grave manquement à la déontologie en prenant clairement le parti du “pour le Linky” dans sa chronique “fact checking” (prendre la vidéo à 6:08mn). Retrouvez le sujet complet et tous les liens cliquables sur : France 5 fait une sortie de route !
Nous avons ce jour envoyé le contenu de l'article par mail à France 5 et au médiateur de France télévision.
Vous pouvez réagir en écrivant une lettre personnelle ou bien en copiant le contenu de l’article à cette adresse : le formulaire de contact et le signer du nom de votre collectif.


> Un point sur les pétitions : 412 516 c’est le nombre total de signataires au 30/04/18 des plus importantes pétitions en cours.
85 259 c’est le total de votre pétition, toujours en tête des pétitions contre le Linky, continuez à la promouvoir pour atteindre les 100 000 car nous l’enverrons à nouveau au président et aux députés.
Toutes les pétitions et le total de chacune : Le détail ici

27/04/18
> Linky : des méthodes de voyous, Enedis tentait de nous faire croire qu'ils en avaient finit avec ces méthodes, mais non...
> Le gouvernement Wallon réduit la voilure du déploiement prévu chez eux, il n'y aura que les gros consommateurs qui se verront proposer un compteur connecté, visiblement il n'y a qu'en France qu'on ne se soucie que des intérêts des lobbies !
> Les gendarmes évacuent les poseurs de Linky grâce à la présence déterminée des citoyens !

26/04/18
Une des nombreuses lettres adressées au ministre de la transition écologique et solidaire des lobbies qui restera sans doute comme les autres sans réponse...

lettre de questions adressée au ministre de l'écologie


18/04/18
> Article du Parisien :
Electricité : le Médiateur épingle les pratiques d'Enedis
Après la fiche de consignes d'Enedis destinée aux poseurs de Linky leur demandant de se comporter comme des bandits, le Parisien relate les problèmes constatés par le médiateur de l'énergie : les révélations qui sont faites confirment cette attitude indigne d'un service public...
Des « délais et devis de raccordement parfois très élevés, et surtout incompréhensibles », un « refus dans une grande majorité des cas de la prise en charge des travaux pour rénover les colonnes montantes des propriétés », des « travaux réseaux facturés à tort à des consommateurs », ou encore des « surtensions sur le réseau susceptibles dans certains cas d’endommager les appareils électriques des particuliers ».

> Article du Parisien :
Les grévistes d'Enedis piratent les concentrateurs des Linky !
On savait que les Linky pouvaient faire l'objet de piratages d'éventuels hackers mais voici un nouveau risque : ce sont les employés d'Enedis qui peuvent aussi le faire !!!

> Promotelec : 
Promotelec officialise les risques entraînés sur des installations existantes : c'est Enedis qui les rend non conformes et c'est le consommateur abonné qui doit payer...

> Dysfonctionnement dû à Linky :
Dysfonctionnement dû à Linky

> Le mois de Mai sera celui des opposants au Linky :


12/04/18
Nouvel article : La raison cachée du programme Linky
Nous avons la confirmation par la cour des comptes que ce programme ne va pas profiter aux usagers mais bien à ENEDIS. Ça c’est fait… Alors POURQUOI prendre tant de risques concernant le hacking sur le réseau et sur les données personnelles, et tant de risques sur la santé de la population ?
Lire la suite »

10/04/18
On commence à nous prendre un peu plus au sérieux dans la presse, peut-être grâce à la notoriété de Corinne Lepage qui entre en scène contre le Linky, reste à voir avec quelle efficacité... Encore un effort tout de même : il est temps que les journaleux s'informent correctement sur le vaste sujet du Linky...
Le Parisien
Le Figaro
Actu environnement

29/03/18
Çà bouge à Autrans, rendez-vous sur le parking des pistes de ski alpin ! Bravo pour cette initiative.

Chaîne humaine contre le Linky

28/03/18
--- Un nouveau communiqué de PRIARTEM concernant l’avis rendu par l’ANSES après 4 ans de travaux sur l’électrosensibilité.
--- Le site officiel du service public a supprimé l'obligation d'accepter le compteur qui ne faisait référence à aucune loi : le premier pas en arrière, il y en aura d'autres...

ancienne version du site du service publicnouvelle version du site du service public

27/03/18
--- Signez la pétition contre la loi qui va protéger les lobbies des lanceurs d'alertes
--- La CNIL met en demeure Direct Energie à propos des données personnelles, en raison d’une absence de consentement à la collecte des données de consommation issues du compteur communicant Linky : les dérapages commencent…

25/03/18
--- Nouvel article : La courbe de charge, la révolution !
--- Un recours contre Nicolas Hulot et la ministre de la santé Agnès Buzyn va être fait par Corinne Lepage...


24/03/18
--- ENEDIS embauche la poste !


Enedis lie un partenariat avec la poste car leur image est bien meilleure

23/03/18
--- Voilà comment fonctionne la démocratie, le projet d'amendement situé dans les news du 16/03 proposait le droit de refus a été tout simplement retiré. De toute façon on ne donnait pas cher de sa peau... il est retiré avant tout débat par le rapporteur du texte sur le RGPD, Sophie Joissains a estimé qu'il s'agissait d'un débat "important, mais trop éloigné du présent texte", circulez y a rien à voir...

Amendement retiré

16/03/18
--- Le Sénat semble se réveiller et propose de colmater un peu les brèches mais bien tard car des millions de Linky sont déjà installés. C'est un début qui doit être confirmé par un vote. Nous marchons sur la tête : des millions de Linky sont installés illégalement puis une fois le forfait réalisé on fait (peut-être) voter une loi qui permet de le refuser ! 
D'une part, ceci laisse à penser qu'on avait pas le droit de refuser avant, ce qui est faux, et si cet amendement est voté, tous les usagers qui se sont vu installé un Linky doivent pouvoir faire une lettre de refus à posteriori et donc se faire réinstaller un compteur classique faute de quoi il y a discrimination ! Par ailleurs, le problème de pollution électromagnétique n'est pas réglé.

Les revendications restent celles-ci

L’arrêt immédiat du déploiement et le remplacement gratuit des Linky sur demande des usagers et systématique dans les lieux fréquentés par les enfants.


Concerne les compteurs LINKY :
AMENDEMENT
présenté par
Mme LASSARADE
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 15
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le premier alinéa de l’article L. 341-4 du code de l’énergie, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Ces dispositifs ne peuvent pas être installés auprès des utilisateurs qui s’y opposent expressément. »
Objet
Les nouveaux dispositifs de comptage (compteurs Linky) mis en place procèdent, par défaut et sans le consentement des personnes, à des enregistrements de données personnelles.
Le fonctionnement intrinsèque de ces compteurs implique le traitement de données à caractère personnel.
Dès lors, seule la faculté de pouvoir s’opposer à l’installation de ces compteurs permet de garantir aussi bien le droit à l’auto-détermination des données personnelles, tel que préconisé par le Conseil d’Etat dans son rapport annuel de 2014 « Le numérique et les droits fondamentaux », que les exigences du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à  la libre circulation de ces données.
Ce Règlement consacre le principe selon lequel le consentement des personnes au traitement de leurs données personnelles doit être donné par un acte positif clair par lequel la personne concernée manifeste de façon libre, spécifique, éclairée et univoque son accord au traitement des données à caractère personnel la concernant.
Un refus de la part de certains utilisateurs à ce que leurs données personnelles soient collectées par les dispositifs de comptage et l’impossibilité, partant, d’installer ces dispositifs chez ces utilisateurs n’entraînera pas une violation de la directive européenne n° 2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité, dès lors que son annexe I n’impose qu’une couverture du territoire national à hauteur de 80%.

Concerne les compteurs Gaspar pour le gaz :
AMENDEMENT
présenté par
Mme LASSARADE
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 15
Après l'article 15
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le premier alinéa de l’article L. 452-2-1 du code de l’énergie, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Ces dispositifs ne peuvent pas être installés auprès des utilisateurs qui s’y opposent expressément. »
Objet
Les nouveaux dispositifs de comptage (compteurs Gaspar) mis en place procèdent, par défaut et sans le consentement des personnes, à la collecte de données personnelles.
Les données de consommation de gaz atteignent un degré de précision permettant une mesure « sur un pas de temps inférieur ou égal à la journée » (article D. 452-1-1 du code de l’énergie).
Le fonctionnement intrinsèque de ces compteurs implique donc le traitement de données à caractère personnel.
Dès lors, seule la faculté de pouvoir s’opposer à l’installation de ces compteurs permet de garantir aussi bien le droit à l’auto-détermination des données personnelles, tel que préconisé par le Conseil d’Etat dans son rapport annuel de 2014 « Le numérique et les droits fondamentaux », que les exigences du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à  la libre circulation de ces données.
Ce Règlement consacre le principe selon lequel le consentement des personnes  au traitement de leurs données personnelles doit être donné par un acte positif clair par lequel la personne concernée manifeste de façon libre, spécifique, éclairée et univoque son accord au traitement des données à caractère personnel la concernant. Aucun traitement de données à caractère personnel ne peut être réalisé par défaut, et ce même s’il est accompagné d’une option de sortie.

02/02/18
Amendement de la France insoumise rejeté par l'assemblée nationale.


Amendement de la France insoumise rejeté par l'assemblée page 1

Amendement de la France insoumise rejeté par l'assemblée page 2