30 novembre 2017

L'état de droit flirte t-il avec la dictature ?

Nous constatons que plus de 700 maires courageux et responsables ont pris des arrêtés d’interdiction du Linky, alors que les autres ne se sont pas intéressé à la question, ou se sont contenté de regarder la plaquette d’ENEDIS. Dans la plus-part des cas, les préfets et/ou ENEDIS saisissent le Tribunal administratif pour essayer de faire annuler la délibération municipale. A chaque procédure en référé, ENEDIS demande au Tribunal administratif une pénalité de 4000 euros pour « punir » les communes anti-Linky et dissuader les autres de prendre à leur tour des délibérations. Vous avez bien lu, et cela se passe bien en France.


La commune de BOVEL est la première en France à aller en cour administrative d'appel contre les compteurs Linky, vive la Bretagne !


La commune de BOVEL est la première en France à aller en cour administrative d'appel

La commune de Millau se distingue également en votant un arrêté obligeant ENEDIS et son sous-traitant à réinstaller un ancien compteur aux administrés de la ville qui ont refusé le Linky par un courrier en recommandée avec A.R. et qui se sont vu tout de même installé un Linky !


France Info : ENEDIS réclame 4000 € de dédommagements.

ENEDIS réclame 4000 € de dédommagements

La préfecture attaque les arrêtes anti-Linky

2ème page


Une délibération anti-Linky cassée par le préfet

Jugement rendu dans l'affaire TARNOS contre ENEDIS

2ème page